Procédures de transaction
Du premier contact à la livraison, étape par étape
Flux approuvés selon le mode de livraison. Les étapes et documents exacts figurent dans le SPA.
Déroulement d'une opération
Quatre étapes, chacune avec son document
L'acheteur envoie une LOI ; le vendeur peut émettre une FCO ; après accord commercial, le SPA est signé.
Offre et LOI
L'acheteur envoie une lettre d'intention ; le vendeur répond par une FCO contenant prix, volume et mode de livraison.
SPA et preuve de produit
Signature du contrat d'achat-vente et émission de la facture commerciale, déclaration de disponibilité et confirmation d'allocation.
Instrument bancaire
L'acheteur émet une LC, SBLC, BG ou BPU via une banque de premier rang ; le paiement est réglé par SWIFT MT103.
Inspection, expédition et titre
Certificats SGS, Intertek ou Bureau Veritas, connaissement propre et transfert de titre dès confirmation du paiement.
Flux par modalité
Quatre modalités approuvées
Livraison maritime avec assurance incluse
- SPA
- CI
- POF (opt.)
- PPOP
- LC / SBLC
- Expédition
- Titre (B/L)
- Documents
- Paiement
- Livraison
Transfert de citerne à citerne au terminal du vendeur
- SPA
- CI
- POF
- POP
- DIP
- Paiement
- Titre
- Injection
- Retrait
Transfert comptable du stock du vendeur au terminal
- SPA
- CI
- POF
- PPOP
- IPA
- POP
- Paiement
- Titre
- Transf. comptable
- Contrôle de l'acheteur
Prise en charge du réservoir (Tank Take Over)
- ICPO
- CI / SPA + POF
- Allocation & POP
- Dip test (opt.)
- Prise de réservoir
- Paiement
- Titre
KYC
Documents fournis par l'acheteur
- ICPO — Bon de commande d'entreprise irrévocable
- CIS / KYC avec coordonnées bancaires
- Certificat d'immatriculation ou registre du commerce de la société
- Passeport du signataire autorisé
Questions fréquentes
Ce que chaque acheteur demande
Qu'est-ce qu'une SCO ?
Une Soft Corporate Offer : une offre informative et non contraignante. Elle ne devient un contrat qu'à la signature d'un SPA accepté par les deux parties.
Quels instruments de paiement acceptez-vous ?
Virement SWIFT MT103 (TT) ou instrument documentaire : LC à vue, SBLC, BG ou BPU d'une banque internationale de premier rang ; CAD ou séquestre au cas par cas.
Qui paie l'inspection ?
L'inspection qualité et quantité au port de chargement (SGS, Intertek ou Bureau Veritas) est à la charge du vendeur. L'acheteur peut désigner un inspecteur à destination pour contrôle uniquement.
Comment le prix est-il fixé ?
Sur la base des références Platts ou Argus (et ICIS, Fertecon ou CRU pour les engrais), moins une remise négociée confirmée dans le SPA.
Comment les commissions sont-elles régies ?
Exclusivement par des contrats NCNDA/IMFPA entre les parties.
Demande de devis
Indiquez le produit, le volume et la destination.
Un analyste commercial répondra avec le prix, la fenêtre de chargement et le mode recommandé.