Conditions commerciales
Conditions standard de chaque opération
Cadre commun pour les offres de pétrole et d'engrais. Les détails finaux sont confirmés dans la FCO et le SPA.
Chiffres de référence
Chiffres de référence
110%assurance cargaison sur opérations CIF
5 joursouvrables bancaires pour émettre l'instrument après la PPOP
±5%tolérance de quantité sur les engrais
≤ 2%Performance Bond, acheteurs étatiques uniquement
Conditions commerciales
Conditions standard de chaque opération
- Origine
- Engrais : Kazakhstan, Pologne, Azerbaïdjan, Turkménistan et Arabie Saoudite. Pétrole : origine non sanctionnée du Kazakhstan et/ou raffineries européennes. L'origine exacte est confirmée par transaction.
- Ports de chargement
- Rotterdam (Pays-Bas), Houston (États-Unis), Jurong (Singapour), Fujairah (ÉAU) ou autres terminaux d'exportation reconnus ; engrais dans des ports internationaux reconnus, sous réserve de disponibilité et du SPA.
- Conditions de livraison
- Pétrole : FOB, CIF et TTV. Engrais : CIF ASWP. Incoterms® 2020. Expéditions partielles et transbordement autorisés ; tolérance de quantité ±5 % à la discrétion du vendeur (engrais).
- Prix
- Indicatif ; coté par rapport aux références Platts ou Argus (et ICIS, Fertecon ou CRU pour les engrais), moins remise négociée, et confirmé à la signature du SPA.
- Mode de paiement
- Virement SWIFT MT103 (TT) ou instrument documentaire : LC à vue, SBLC, BG ou BPU émis par une banque internationale de premier rang ; CAD ou escrow au cas par cas.
- Inspection
- Qualité et quantité certifiées par une société d'inspection internationale indépendante (SGS, Intertek ou Bureau Veritas) au port de chargement aux frais du vendeur. L'acheteur peut désigner un inspecteur à destination uniquement pour vérification.
- Assurance
- Opérations CIF : assurance maritime cargaison pour 110 % de la valeur, selon Institute Cargo Clauses (A) ou équivalent.
- Conformité
- Respect intégral des normes AML, CTF, anti-corruption, contrôles à l'exportation et sanctions internationales (OFAC, UE, Royaume-Uni et ONU). Le vendeur peut refuser des transactions présentant un risque réglementaire ou réputationnel.
- Produits réglementés
- Pour les produits réglementés, en particulier le nitrate d'ammonium : déclaration d'utilisateur final, licences d'importation, autorisations gouvernementales, KYC renforcé et vérifications supplémentaires.
- Commissions
- Réglementées exclusivement par les contrats NCNDA/IMFPA entre les parties.
Avis juridique. Ces informations constituent une Soft Corporate Offer (SCO), émise uniquement à des fins d'information et de négociation. Elles ne constituent ni un contrat contraignant ni une offre ferme pour une quantité, une destination, une période d'expédition ou un prix spécifiques. La disponibilité, les spécifications, les quantités, les origines, les lieux de livraison et les calendriers sont sujets à confirmation par transaction et à l'exécution d'un contrat d'achat-vente (SPA) accepté par les deux parties.
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Un analyste commercial répondra avec le prix, la fenêtre de chargement et le mode recommandé.