Conformité

Conformité avant chaque signature

Chaque transaction fait l'objet d'un KYC acheteur et d'un filtrage des sanctions. Nous pouvons refuser des opérations présentant un risque réglementaire, financier ou réputationnel.

OFACEUUKUN

Cadre de conformité

Respect intégral des normes AML, CTF, anti-corruption, contrôles à l'exportation et sanctions internationales (OFAC, UE, Royaume-Uni et ONU). Le vendeur peut refuser des transactions présentant un risque réglementaire ou réputationnel.

AML / CTF

Lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme

Anti-corruption

Diligence raisonnable des contreparties (Due Diligence)

Sanctions

OFAC, Union Européenne, Royaume-Uni et ONU

Contrôles à l'exportation

Vérification de l'origine et du trajet

KYC renforcé

Pour les produits réglementés comme le nitrate d'ammonium

Incoterms® 2020

FOB, CIF, TTV, CIF ASWP

Due diligence

Ce que nous demandons à chaque acheteur

ICPO — Bon de commande d'entreprise irrévocable
CIS / KYC avec coordonnées bancaires
Certificat d'immatriculation ou registre du commerce de la société
Passeport du signataire autorisé

Produits réglementés. Pour les produits réglementés, en particulier le nitrate d'ammonium : déclaration d'utilisateur final, licences d'importation, autorisations gouvernementales, KYC renforcé et vérifications supplémentaires.

110%assurance cargaison sur opérations CIF

5 joursouvrables bancaires pour émettre l'instrument après la PPOP

±5%tolérance de quantité sur les engrais

≤ 2%Performance Bond, acheteurs étatiques uniquement

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